Article 1 : Objet

MAPPAO propose des services spécialisés visant à aider les entreprises du bâtiment à répondre efficacement aux appels d'offres publics. Notre objectif est de simplifier le processus de réponse aux marchés publics et d'augmenter les chances de succès de nos clients en leur fournissant des outils et un accompagnement adaptés à leurs besoins spécifiques.

Article 2 : Modalités d'accès aux services

Pour accéder aux services de MAPPAO, les utilisateurs doivent créer un compte et s'inscrire sur notre plateforme en fournissant des informations personnelles telles que leur nom, leur adresse e-mail, etc. Ils doivent également accepter les présentes conditions générales de services et respecter nos politiques en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Article 3 : Prestations proposées

MAPPAO propose une gamme complète de services, comprenant notamment une recherche personnalisée de marchés publics, un accompagnement complet pour répondre aux appels d'offres, ainsi que des services complémentaires de retouches et de gestion administrative. Nos offres sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises du bâtiment et les aider à maximiser leurs chances de succès sur le marché des marchés publics.

Article 4 : Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant les services de MAPPAO, les utilisateurs s'engagent à respecter nos conditions d'utilisation, à fournir des informations exactes et à utiliser nos services de manière licite et conforme à la réglementation en vigueur. Ils sont également responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent signaler toute utilisation non autorisée de leur compte.

Article 5 : Responsabilités de MAPPAO

MAPPAO s'engage à fournir des services de qualité à ses utilisateurs et à respecter leur vie privée et la confidentialité de leurs données personnelles. Nous nous engageons également à assurer la disponibilité et la sécurité de nos services, ainsi qu'à répondre rapidement et efficacement aux demandes de nos clients.

Article 6 : Modification des services

MAPPAO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses services à tout moment, afin d'améliorer leur fonctionnalité et leur pertinence pour nos utilisateurs. Nous nous engageons à informer nos utilisateurs de toute modification importante et à leur fournir les informations nécessaires pour faciliter la transition vers les nouveaux services.

Article 7 : Résiliation du contrat

En cas de résiliation, les utilisateurs perdent l'accès à nos services et à toutes les données associées. MAPPAO se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales de services ou de violation de la réglementation en vigueur.

Article 8 : Litiges et règlement des différends

En cas de litige entre MAPPAO et un utilisateur, les parties s'engagent à chercher une solution amiable par le biais de négociations de bonne foi. En cas d'échec des négociations, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à la loi applicable.

Article 9 : Modifications des conditions générales de services

MAPPAO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de services à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante et devront accepter les nouvelles conditions générales de services pour continuer à utiliser nos services.

Article 10 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Les présentes conditions générales de services entrent en vigueur dès leur acceptation par l'utilisateur et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Le contrat entre MAPPAO et ses utilisateurs est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du contrat.